J.O. Numéro 210 du 11 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 7 septembre 2001 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)


NOR : INTA0120235D



Par décret du Président de la République en date du 7 septembre 2001, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture de l'Indre exercées par M. Lambert (Bernard), magistrat détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe.
Il sera réintégré dans son corps d'origine.